Article1 :
Définition
Editeur : Microsit
Welcom S.A. - le-bois.com : Société qui fournit
le service de la bourse francophone de la filière bois
et qui édite le site « le-bois.com », dont
le Siège Social est : Z.I. - Rue Vallée Piquet,
58400 LA CHARITE SUR LOIRE- France.
Responsable de la publication :
Monsieur Pascal JACOB Président du Conseil d’Administration
de la société MICROSIT WELCOM
www.le-bois.com
: adresse url du site le-bois.com (le-bois.com est une
marque déposée à l’INPI).
Utilisateur
: Personne physique ou morale utilisant la bourse francophone
de la filière bois sur Internet.
Boisnaute :
Personne physique ou morale inscrit et utilisant les
services du site « le-bois.com » (Boisnaute
est une marque déposée à l’INPI).
Inscription :
Procédure mise
en place pour adhérer au site le bois.com
Annonceur :
Boisnaute qui rédige une annonce pour le site
Codes d'accès : Ensemble constitué
d'un identifiant et d'un mot de passe qui permet à l'utilisateur
de se connecter, de s'identifier et d'utiliser le service
de la bourse francophone de la filière bois sur internet.
Publications
: Annonces, appels d'offres ou référencement d'utilisateur
en qualité de fournisseur publiés sur le site le-bois.com
sur ordre de l'utilisateur.
Date de dépôt
d'une publication : date à laquelle l'éditeur met
en ligne la publication
Commande :
formulaire complété en ligne permettant à un boisnaute
de rédiger son annonce et de commander une publication.
Article 2 : Objet
.La société MICROSIT WELCOM éditrice
du site « le-bois.com » a mis en ligne depuis
mars 1999 un portail destiné aux professionnels de la
filière bois . Afin d’enrichir son offre , elle propose
de mettre en place un espace de bourse d’annonces entres
les membres du site .
La présente convention a pour objet
de définir les conditions de fonctionnement du service
de bourse francophone de la filière bois
Tout utilisateur enregistré sur la base
de donnée du site est réputé avoir accepté les présentes
conditions.
Article 3 : Modalités de
fonctionnement
La bourse francophone de la filière
bois propose
à ses membres les services suivants :
-
La publication d’annonce et d’appel
d’offres
-
Le référencement des professionnels
de la filière bois
-
Un service d’alerte par email des membres
potentiellement intéressés par l’annonce
3-1 : Le réfencement
sur le site « le-bois.com »
L’internaute pour
devenir membre du site devra préalablement s’inscrire
en ligne pour avoir la qualité de boisnaute.
Le boisnaute devra
indiquer l’activité de son entreprise en remplissant
des champs pré déterminés.
Le boisnaute devra
indiquer s’il est acheteur ou offreur ou s’il a les
deux qualités
L’inscription à cette
bourse est gratuite et le boisnaute pourra être alerté
par email si une annonce peut correspondre soit à ses
besoins soit à son activité .
3-2 : Publication de l’annonce
le boisnaute pourra
demander la publication sur le site d’annonce ou d’appel
d’offre . Ce service est gratuit jusqu’au 31 août 2001
et toute personne physique ou morale pourra passer jusqu’à
10 publications.
Article 4 :
Obligations du boisnaute
Le boisnaute est seul
responsable du référencement qu’il indique dans le formulaire
d’inscription. Il devra informer le site de toute
modification de son profil.
Le boisnaute garanti
que l’annonce dont il demande la publication correspond
à un marché réel et qu’il ne contourne ni la législation
sur les appel d’offres ni les règles de concurrence.
Le boisnaute garantit
que les contenus qu’il fournit à MICROSIT WELCOM sont
sa propriété exclusive et qu’il en possède les droits
de propriété intellectuelle.
Le boisnaute s’engage
à choisir son cocontractant sur des critères objectifs
et garantit MICROSIT WELCOM de tout litige pouvant intervenir
avec des tiers ou des boisnautes.
Article 5 : responsabilité de MICROSIT
WELCOM
MICROSIT WELCOM ne
peut être assimilé ni à un courtier ni à un intermédiaire,
son rôle consiste uniquement à mettre en publication
des annonces ou des appel d’offres et à alerter par
email les boisnautes que l’offre peut correspondre à
leur attente.
MICROSIT WELCOM n’est
pas responsable du suivi des pourparlers, des modalités
de sélection des cocontractants
, de la conclusion des contrats et de leur exécution.
MICROSIT WELCOM se
réserve le droit de refuser de publier une annonce ou
d’un appel d’offres ou de la retirer de son site si
elle estime que celle-ci ou celui-ci est manifestement
trompeur(se) ou détourne la réglementation applicable.
L’acceptation de publier
une annonce ou un appel d’offres n’engage pas la responsabilité
de MICROSIT WELCOM.
MICROSIT WELCOM ne
se porte pas fort de la solvabilité des entreprises
présentes sur sa base de donnée.
La responsabilité
de MICROSIT WELCOM ne pourra être engagée du fait de
l’ordre de réception des emails d’alerte ou du bon acheminement
de ceux-ci.
La responsabilité
de MICROSIT WELCOM ne sera pas engagée en cas d’interruption
du service dû à la
survenance d’un cas de force majeur et notamment
du fait de coupure d’électricité, d’inondation .
Article 6 :
base de donnée
La
société MICROSIT WELCOM est propriétaire des droits
sur la base de donnée constituée des noms des boisnautes
inscrits.
Ce
droit de propriété sui generis reconnu par la directive
européenne du 11 mars 1996 autorise MICROSIT WELCOM
à poursuive pour contrefaçon toute personne qui reproduira
totalement ou partiellement sa base de donnée.
Article 7 : Clause attributive de compétence
Pour toutes les litiges entre MICROSIT WELCOM et les membres du
site les tribunaux du siège social de la société éditrice
seront seuls compétent, même en cas de pluralité de
défendeur ou d’appel en garanti.
Informations
légales
Le-bois.com, la bourse francophone de la filière bois
- info@le-bois.com
- www.le-bois.com
Microsit Welcom S.A. - Z.I. - Rue Vallée Piquet
- 58400 LA CHARITE SUR LOIRE France -
Tél 33 (0)3 86 70 94 90 - Fax 33 (0)3 86 70 94 91
