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ARTICLE
6 : Respect du droit des consommateurs
Le
site « le-bois.com » s’adresse également à des particuliers désirant
vendre ou acheter des articles ou des prestations en rapport avec le bois ou dérivés
du bois.
Dès
lors, « le-bois.com » assure le respect des dispositions protectrices des
consommateurs.
Des
dispositions spécifiques sont insérées dans les conditions de vente pour les non
professionnels.
Est
considéré comme non professionnel toute personne physique ou morale qui à titre
habituel ou occasionnel n’exerce aucune activité en relation avec les métiers
du bois.
ARTICLE
7 : Engagement des « Boisnautes » sur les contenus diffusés
Les
« Boisnautes » garantissent au site « le-bois.com » la véracité
des informations qu’ils diffusent et le strict respect des conditions d’utilisation
du service.
Le
« Boisnaute » vendeur garantie en partie que les annonces qu’ils diffusent
correspondent à des marchés existants et ne contournent pas la législation applicable
sur les appels d’offres. Le « Boisnaute » s’engage expressément sur
l’existence du produit ou service qu’il propose et sur sa qualité et sa conformité
aux normes de qualité.
Les
« Boisnautes » acheteurs garantissent
que leur entreprise a les moyens de répondre à l’appel d’offres.
ARTICLE
8 : Communication
« le-bois.com
» s’engage à être à l’écoute de tout « Boisnaute » et lui assurer la
disponibilité nécessaire pour répondre à ses demandes.
A
cette fin, une hot line est mise en place afin de lui assurer un échange constant
avec les techniciens développeurs ou les commerciaux du site « le-bois.com ».
Le-bois.com, la bourse francophone de la filière bois - info@le-bois.com
- www.le-bois.com
Microsit Welcom S.A. - Z.I. Rue Vallée Piquet -
58400 LA CHARITE SUR LOIRE France -
Tél 33 (0)3 86 70 94 90 - Fax 33 (0)3 86 70 94 91
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